CONDITIONS GENERALE DE VENTE
CGV SMIR CROISIERES 2018
ARTICLE 1 – INFORMATION DU LOCATAIRE ET CONDITIONS DE RESERVATION ET DE RESILIATION
Article 1-1 Information du locataire et réservation
Le locataire reconnaît que le loueur a satisfait à son obligation d’information, quant aux caractéristiques essentielles des services fournis, du navire, s’agissant de l’équipage destiné à venir à bord et du type de navigation envisagée.
Le locataire reconnaît qu’il a été informé:
-Que la société SMIR CROISIERES SARL est couverte par une assurance à but lucrative couvrant le navire et ses passagers ( SAHAM ).
-l’envoi d’un exemplaire de ce contrat d’assurance spécifique, sur simple demande.
Article 1-2 Résiliation par le locataire
Toutes résiliation du locataire doit êtres formulé par email info@smircroisieres.com
Au plus tard 48h avant l’embarquement, passé ce délai tout acompte ne seront pas remboursable.
Article 1-3 Résiliation par le loueur
- Dans le cas où par suite d’avarie ou de retard le navire loué ne pourrait être mis à disposition du locataire, le loueur peut proposer de prolonger la location de la durée du retard, dans la limite disponible du planning.
- Le loueur peut également fournir au locataire, dans la limite des disponibilités de sa flotte, un navire équivalent ou supérieur, pour toute ou partie de la période de location restant à couvrir.
- Le loueur se reserve le droit d’annulation à tout moment avant ou pendant la prestation en cas de
- Conditions climatiques ou comportement du locataire incompatible avec la sécurité.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’EMBARQUEMENT.
Le locataire se doit d’embarquer à l’horaire prevu lors de la reservation.
Tous retards ne sera pas deductible ou reporté sauf disponibilité du planning
Tous les passagers doivent presenter une piece d’identité ( CIN ) ou passeport
Toutes denrées alimentaire, boissons, Alcool et bagages ne sont pas accepté à bord.
Le service “Snaking et bar” est proposé à bord en option ( dans la limite des stocks disponible)
ARTICLE 3 – COMPETENCES TECHNIQUES DE L’EQUIPAGE
Les equipages de nos yachts respecte le cahier des charges imposé par le ministère des transports et de la marine marchande Marocaine.
( Diplome de pilotage, brevet de secouriste lute contre l’incendie et assurance accident du travail)